Diagnostic Plomb

Biens concernés

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) concerne tous les immeubles construits avant 1949.

Ces diagnostics immobiliers sont exigés pour les biens à usages d'habitation dans les cas suivants :

La présence de plomb dans les peintures peut entraîner un risque de saturnisme chez les enfants. Le département du Rhone est particulièrement sensible à ce danger.

Objectif

Ce diagnostic immmobilier consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du logement, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti.

Cette expertise immobilière porte uniquement sur les revêtements privatifs du logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet par exemple).

Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Ce diagnostic est réalisé par un technicien certifié.

Références réglementaires

Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Validité

1. Illimitée en cas d'absence de plomb
2. Limitée en cas de présence de plomb :
   • Vente : 1 an
   • Location : 6 ans